http://baignades.sante.gouv.fr/editorial/fr/controle/conformite.html#t1
Conformité des eaux de baignades
Les eaux de qualité insuffisante peuvent rester temporairement conformes à la directive si des mesures de gestion sont prises telles que : l’identification des causes de cette mauvaise qualité, des mesures pour réduire la pollution, l’interdiction ou l’avis déconseillant la baignade. Cependant, si la qualité des eaux est de qualité insuffisante pendant 5 années à la suite, une interdiction ou à un avis déconseillant la baignade de manière permanente doit être prononcée et il est considéré que ces eaux sont définitivement non conformes.
Enfin, la directive fixe comme objectif à la fin de l’année 2015 d’atteindre pour toutes les eaux une qualité au moins suffisante.
Si des travaux sont faits le profil est révisé avant la saison suivante
Article D1332-22
En vigueur depuis le 1 Avril 2010
Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 – art. 48.
En cas de travaux de construction importants ou de changements importants dans les infrastructures, effectués dans les zones de baignade ou à proximité, le profil des eaux de baignade doit être mis à jour avant le début de la saison balnéaire suivante. Les mises à jour et les révisions des profils prévues au présent article sont transmises au maire et au directeur général de l’agence régionale de santé dans les conditions fixées à l’article D. 1332-2 1.
Le profil des eaux de baignade classées, en application de l’article D. 1332-27 , comme étant de qualité » bonne « , » suffisante « , ou » insuffisante « , doit être révisé régulièrement afin de le mettre à jour. La fréquence et l’ampleur des révisions doivent être adaptées à la nature, à la fréquence et à la gravité des risques de pollution auxquels est exposée l’eau de baignade. Il est procédé à une révision prévoyant un réexamen de tous les éléments du profil au moins : -tous les quatre ans pour les eaux de baignade classées comme étant de qualité » bonne » ;
-tous les trois ans pour les eaux de baignade classées comme étant de qualité » suffisante » ;
-tous les deux ans pour les eaux de baignade classées comme étant de qualité » insuffisante « .
Le profil d’une eau de baignade classée précédemment comme étant de qualité » excellente » ne doit être réexaminé et, le cas échéant, mis à jour que si le classement passe à la qualité » bonne « , » suffisante » ou » insuffisante « . Le réexamen doit porter sur tous les éléments du profil.