Seul le rejet dans le milieu naturel est obligatoire
ARTICLE 10 – REJET DES EFFLUENTS TRAITÉS DES STATIONS
D’ÉPURATION
Les dispositifs de rejets en riviere des effluents traites
ne doivent pas faire obstacle a l’ecoulement des eaux, ces rejets doivent etre effectues dans le lit mineur du cours d’eau, a l’exception de ses bras morts.
Les rejets effectues sur le domaine public maritime doivent l’etre au-dessous
de la laisse de basse mer.
Toutes les dispositions doivent etre prises pour prevenir
l’erosion du fond ou des berges, assurer le curage des depots et limiter leur formation.
Dans le cas ou le rejet des effluents traites dans les eaux superficielles n’est pas possible, les effluents traites peuvent etre soit elimines par infiltration dans le sol, si le sol est apte
a ce mode d’elimination, soit reutilises pour l’arrosage des espaces verts oul’irrigation des cultures,conformement aux dispositions definies par arrete du ministre charge de la sante et du ministre charge de l’environnement.